Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs sur valvelle.com (la « Boutique »).

La Boutique est exploitée par :

Valvelle
Ravelijn 40, 3905 NV Veenendaal, Pays-Bas
Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) : 91668549
Numéro de TVA intracommunautaire : NL004907484B18
E-mail : info@valvelle.com
Téléphone : +31 (0)318 250 004 (appel facturé au tarif standard de votre opérateur pour un appel vers les Pays-Bas)
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (heure d'Europe centrale)

Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent le vendeur mentionné ci-dessus, et « vous » désigne le client.

2. Champ d'application

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toute offre présentée sur la Boutique et à tout contrat conclu entre vous et nous par l'intermédiaire de la Boutique.

2.2 La Boutique s'adresse aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, disposant d'une adresse de livraison en Irlande, en Autriche, en France, au Luxembourg, en Italie, en Espagne ou au Portugal (voir notre Politique de livraison pour les zones exclues).

2.3 Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

2.4 Les présentes conditions sont disponibles en anglais, en français, en allemand, en italien, en espagnol et en portugais. Le contrat est conclu dans la langue de la version de la Boutique que vous utilisez pour passer votre commande. Vous pouvez à tout moment enregistrer et imprimer les présentes conditions ; nous vous les envoyons également avec votre confirmation de commande.

3. Produits et prix

3.1 Nous décrivons nos produits (tables basses avec plateau en verre trempé, miroirs muraux et plantes artificielles) aussi précisément que possible. Les photographies sont des illustrations ; de légères différences de couleur, de veinage du bois et de finition sont une caractéristique naturelle du bois et de l'affichage à l'écran et ne constituent pas un défaut, sauf si elles affectent les caractéristiques convenues du produit.

3.2 Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, TVA applicable dans le pays de livraison incluse. La livraison dans les pays énumérés à l'article 2.2 est gratuite. Il n'y a pas d'autres frais supplémentaires, sauf s'ils sont clairement indiqués avant que vous ne passiez commande.

3.3 Lorsqu'un prix est présenté comme réduit, le prix de référence est le prix le plus bas que nous avons pratiqué pour ce produit au cours des 30 jours précédant la réduction.

3.4 Les erreurs manifestes de prix ou d'information sur les produits (par exemple un prix de 1 EUR au lieu de 100 EUR) ne nous engagent pas, à condition que nous vous en informions dans les meilleurs délais. Dans ce cas, vous pouvez choisir d'acheter au prix correct ou d'annuler la commande sans frais ; toute somme déjà versée vous est intégralement remboursée.

4. Commande et conclusion du contrat

4.1 La présentation des produits dans la Boutique constitue une invitation à passer commande et non une offre ferme.

4.2 Vous passez commande en suivant les étapes du processus de commande : sélection des produits, saisie de vos coordonnées de livraison et de contact, choix d'un moyen de paiement, vérification du récapitulatif de commande (où vous pouvez corriger d'éventuelles erreurs de saisie) et clic sur le bouton « Payer maintenant » (ou sur un bouton équivalent indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement). Vous faites ainsi une offre d'achat ferme.

4.3 Le contrat est conclu au moment où nous vous envoyons la confirmation de commande par e-mail. La confirmation de commande contient les éléments essentiels de votre commande, les présentes conditions générales de vente et les informations relatives à votre droit de rétractation, y compris le modèle de formulaire de rétractation.

4.4 Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple si l'adresse de livraison se situe en dehors de notre zone de livraison ou en cas d'indices manifestes de fraude. Dans ce cas, toute somme déjà versée vous est remboursée sans délai.

4.5 Nous archivons le contrat (vos données de commande et les présentes conditions). Vous pouvez consulter le détail de votre commande dans l'e-mail de confirmation de commande et, si vous avez créé un compte client, dans votre compte.

5. Paiement

5.1 Vous pouvez payer au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande : cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express et cartes cobadgées Cartes Bancaires), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna, ainsi que Bizum en Espagne et Satispay en Italie. Les moyens de paiement effectivement disponibles dépendent de votre pays de livraison et sont affichés lors de la commande. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour l'utilisation d'un moyen de paiement.

5.2 Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes. Nous ne recevons ni ne conservons jamais l'intégralité de vos données de carte. Pour les solutions de paiement différé ou fractionné, les conditions du prestataire concerné s'appliquent également.

5.3 Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition contraire propre au moyen de paiement choisi.

6. Livraison et transfert des risques

6.1 Nous livrons par l'intermédiaire de DPD. Le délai de livraison estimé est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf si un autre délai est indiqué sur la fiche produit. En tout état de cause, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec vous.

6.2 Si nous ne pouvons pas livrer dans le délai convenu, nous vous en informons. Vous pouvez alors nous enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, p. ex. un e-mail) et nous vous remboursons les sommes versées sans retard injustifié. Lorsque la date de livraison convenue constituait pour vous une condition essentielle du contrat, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement.

6.3 Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré uniquement au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits. Les dommages survenus pendant le transport sont donc à notre charge.

6.4 Les produits volumineux (tels que les tables basses et les grands miroirs) peuvent être livrés en plusieurs colis. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique de livraison.

7. Droit de rétractation

7.1 En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Les conditions, les effets, la fonction de rétractation en ligne et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de rétractation et de retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7.2 En complément du droit légal de rétractation, nous vous proposons, à titre volontaire, un essai à domicile de 100 jours : vous pouvez retourner les produits dans un délai de 100 jours à compter de leur réception et obtenir le remboursement intégral de leur prix, dans les conditions prévues par cette politique. Cet essai à domicile volontaire ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

7.3 Les retours sont gratuits pour vous : nous prenons en charge les frais de renvoi des produits et vous fournissons une étiquette de retour prépayée.

7.4 Vous pouvez vous rétracter facilement en ligne au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence dans le pied de page de chaque page de la Boutique, dans votre e-mail de confirmation de commande et dans votre compte client.

8. Garantie légale de conformité

8.1 Nous répondons de tout défaut de conformité des produits existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai de garantie légale applicable dans votre pays de résidence (au moins 2 ans à compter de la délivrance ; 3 ans en Espagne et au Portugal ; en Irlande, une action peut être intentée jusqu'à 6 ans). Les détails figurent dans notre Politique de garantie.

8.2 Si un produit présente un défaut de conformité, vous avez droit à sa mise en conformité (réparation ou remplacement) sans frais ou, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

8.3 Nous vous invitons à vérifier les produits à la livraison. Si un produit arrive endommagé, nous vous prions de nous en informer le plus rapidement possible, de préférence dans les 48 heures, en joignant des photos du produit et de l'emballage, afin que nous puissions déposer une réclamation auprès du transporteur et vous aider rapidement. Il s'agit d'une simple demande : un signalement au-delà de 48 heures ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

8.4 En outre, nous accordons sur les tables basses et les miroirs muraux une garantie commerciale de 10 ans (la « Garantie Valvelle 10 ans ») contre les défauts de fabrication de la structure, de la finition du bois et de l'argenture des miroirs. Ses conditions, notamment les exclusions et les modalités de mise en œuvre, figurent dans notre Politique de garantie. Cette garantie s'applique sans préjudice de vos droits au titre des garanties légales.

8.5 Consommateurs résidant en France — garantie légale de conformité et garantie des vices cachés :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.6 Valvelle applique volontairement une extension de douze mois (au lieu des six mois mentionnés ci-dessus) de la garantie légale de conformité lorsque vous avez choisi de faire réparer un produit dans le cadre de cette garantie, et ce dans tous ses pays de livraison ; voir notre Politique de garantie. Cet engagement plus favorable s'ajoute aux droits décrits à l'article 8.5 et ne les limite en rien.

8.7 Consommateurs résidant au Luxembourg : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation luxembourgeois, pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil luxembourgeois.

9. Responsabilité

9.1 Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales applicables.

9.2 Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

9.3 Veuillez respecter les instructions de montage, de fixation et de sécurité fournies avec les produits (voir également les informations relatives à la sécurité des produits sur chaque fiche produit).

10. Réclamations et règlement des litiges

10.1 Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse info@valvelle.com. Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de 2 jours ouvrés et nous efforçons de vous apporter une réponse sur le fond dans un délai de 14 jours.

10.2 Sous réserve de l'article 10.3 pour les consommateurs résidant en France, nous ne sommes pas tenus de participer et ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation ou un autre organisme de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf si la loi nous y oblige.

10.3 Consommateurs résidant en France : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous procédons actuellement à la désignation d'un médiateur de la consommation ; son nom et ses coordonnées seront publiés dans les présentes conditions et dans nos Mentions légales. Avant de saisir un médiateur, veuillez d'abord nous adresser votre réclamation par écrit à l'adresse info@valvelle.com.

10.4 Pour obtenir de l'aide dans le cadre d'un litige transfrontalier, vous pouvez également vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau CEC / ECC-Net).

11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes conditions et tous les contrats conclus par l'intermédiaire de la Boutique sont régis par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2 Ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

11.3 Vous pouvez porter une action contre nous devant les juridictions du pays dans lequel vous êtes domicilié ou devant les juridictions néerlandaises. Nous ne pouvons porter une action contre vous que devant les juridictions du pays dans lequel vous êtes domicilié.

12. Dispositions finales

12.1 Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition nulle est remplacée par la disposition légale applicable.

12.2 Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les commandes futures. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à celle-ci.